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L'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à l'exception de l'article 1er bis, est applicable au risque professionnel des sportifs professionnels compte tenu des dispositions particulières visées à l'article 2 ci-dessous.
Les taux notifiés pour le risque professionnel n° 8612.0 ne peuvent dépasser 30 p. 100 au titre de l'année 1990.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 décembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057945
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