Arrêté du 23 décembre 1987

• Date du texte: 23 décembre 1987
• Articles: 4

Article 1

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.

Article 2

Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, le nombre des jurys, la répartition numérique des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités ainsi que la liste des emplois de maîtres de conférences et de professeurs des universités ouverts au recrutement sont fixés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).

(1) Les tableaux annexés peuvent être consultés dans les rectorats d'académie.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 27, troisième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys constitués en application de l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Pour les jurys constitués en application de l'article 2 du présent arrêté, la date fixée est celle de la publication de l'arrêté portant désignation des membres de ces jurys.

Article 4

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.