Article 1
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 22 décembre 1987, est fixé le modèle du bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accident du travail des membres bénévoles des organismes sociaux, référencé S. 2347 (1) et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3775.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.