Arrêté du 27 décembre 1987

• Date du texte: 27 décembre 1987
• Articles: 3

Article 1

La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre deux emprunts :

- un emprunt d'un montant maximum de 2 milliards de francs, à taux fixe, dont la première tranche, d'un montant de 1,5 milliard de francs, est assortie de bons ouvrant droit à la souscription de la deuxième tranche, ainsi que de bons d'échange contre des obligations à taux variable ;

- un emprunt à taux variable d'un montant de 500 millions de francs.

Article 2

Le service de ces emprunts en intérêts, amortissement, impôts et frais accessoires est garanti par l'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.