Arrêté du 24 novembre 1987

Article 1

Le tableau par département annexé à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les arrêtés des 10 juillet 1986 et 12 décembre 1986 sont abrogés.

Article 3

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Département de l'Ain
1° Lac de Divonne-les-Bains ;
2° Lac de Nantua.
Département de l'Allier
Plan d'eau de Sidiailles.
Département des Alpes-de-Haute-Provence
1° Lacs de retenue de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson, Gréoux-les-Bains, Serre-Ponçon, Espinasse, Saulce, Salignac, l'Escale ;
2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres.
Département des Hautes-Alpes
1° Lacs de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 N.G.F. pour tous les autres tributaires ;
2° Tous les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres, à l'exception du lac des Sirènes et du lac Profond.
Département des Alpes-Maritimes
Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres.
Département de l'Ardèche
Lac d'Issarles.
Département de l'Ariège
1° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres, à l'exception des lacs de Bethmale et de l'Hers ;
2° Les lacs de retenue de Campauleil, de Castillon-Tournac, de Mercus-Garrabet, de Mondely, du Laurenti, du Goulours, des Grandes Patures, d'En Beys, de Gnioure, de Naguilhes, d'Araing, de Laparran, de Riete, d'Izourt, de Soulcem, de Bassies, du Sisca, de Baldarques, des Besines, de Peyregrand.
Département du Bas-Rhin
Le plan d'eau de Reichshoffen. "
Département de l'Aude
Barrage du Lampy.
Département du Cher
Plan d'eau de Sidiailles.
Département de la Creuse
Lac de retenue de Vassivière.
Département du Doubs
1° Lacs de Saint-Point, Bouverans, Remoray ;
2° Etangs de Frasne.
Département de la Haute-Garonne
Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 400 mètres.
Département de l'Isère
Lac de Paladru.
Département du Jura
1° Lac de retenue de Vouglans ;
2° Lacs de Chalain et des Rousses ;
3° Grand lac de Clairvaux.
Département de la Loire-Atlantique
1° Lac de Grandlieu ;
2° Marais indivis de Grande Brière Mottière.
Département de la Marne
Lac du Der Chantecoq.
Département de Meurthe-et-Moselle
Lac de Pierre Percée.
Département de la Moselle
Etangs du Stock, de Gondrexange, Mittersheim, Ketzing et Neuf-Etang.
Département de l'Orne
Lac de retenue de Rabodanges.
Département des Pyrénées-Atlantiques
1° Lacs de retenue de Fabrèges, Sainte-Engrace, Bious-Artigues, Anglus, Peilhou, Artouste, Castet ;
2° Lac Alain Cami à Saint-Pée-sur-Nivelle ;
3° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres.
Département du Haut-Rhin
Lacs Blanc, Noir, du Forlet, Vert, du Schiessrothried, de l'Altenweiher, du Fischboedle, de la Lauch, du Ballon, de Kruth-Wildenstein, d'Alfeld, de Sewen, des Perches, des Petit et Grand Neuweiher.
Département de la Savoie
Lacs d'Aiguebelette et du Bourget.
Département de la Haute-Savoie
Lac d'Annecy.
Département du Var
Lacs de retenue de Sainte-Croix, Quinson, Saint-Cassien, Gréoux-les-Bains.
Département de la Haute-Vienne
Lacs de retenue de Vassivière et de Saint-Pardoux.
Département des Vosges
1° Lacs de Gérardmer et Longemer.
2° Etang de bouzey.
---Département de la Haute-Loire
La retenue du barrage de Lavalette (communes de Lapte et de Saint-Jeures). "

Citer ce texte