Arrêté du 18 janvier 1988

• Date du texte: 18 janvier 1988
• Articles: 8

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 7 milliards de francs. Le règlement de cette émission aura lieu le 25 janvier 1988.

Article 2

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 3

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Janvier 1988, est fixé à 1,965 milliard de francs.

Article 4

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 12 janvier 1988.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 décembre 1987.

Article 6

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,320 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 12 janvier 1988.

Article 7

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.