Arrêté du 6 janvier 1988

• Date du texte: 6 janvier 1988
• Articles: 4

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé, le numéro de référence de la norme ISO figurant au point 6 des explications est remplacé par le numéro suivant : " ISO 6713-1984 (NF T 30210 de septembre 1981) ".

Article 2

Le libellé de l'annexe I bis, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant : " 1. Peintures et vernis contenant du plomb ".

L'étiquette de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 (NF T 30201 de janvier 1981) est supérieure à 0,25 p. 100 (exprimé en poids de métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes :

" Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par les enfants. "

Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication peut être la suivante :

" Attention. Contient du plomb. "

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1988.

Article 4

Le directeur des relations du travail, le directeur général de l'industrie, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.