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Les tarifs fixés en application de l'arrêté n° 81-27 A du 14 avril 1981 cessent d'être applicables, port par port, à la date d'application des tarifs fixés conformément à l'arrêté préfectoral pris pour l'application dans le port des dispositions de l'article 10 du règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 janvier 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058051
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