Arrêté du 26 janvier 1988

• Date du texte: 26 janvier 1988
• Articles: 7

Article 1

Est autorisée la conclusion des marchés nécessaires à l'étude et à la mise au point de matériels et de logiciels de saisie, de traitement et d'archivage documentaire de photographies et d'identification des malfaiteurs.

Ces matériels et logiciels seront installés au service régional de police judiciaire de Marseille.

Article 2

Les matériels et logiciels permettront de mettre au point, d'une part, un lexique de descripteurs pertinents, d'autre part, un algorithme de recherches multicritères avec pondération de l'information, à partir d'une base d'images et de données portant sur une population de 5 000 personnes au maximum.

La durée de l'expérience est d'une année.

Article 3

Peuvent être enregistrées :

- les photographies de personnes déjà enregistrées dans les fichiers manuels gérés par le service régional de police judiciaire de Marseille ou la direction départementale des polices urbaines des Bouches-du-Rhône ;

- les photographies prises dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire.

Article 4

Ces photographies enregistrées sont accompagnées des informations relatives à la signalisation de l'affaire, l'état civil et le signalement des intéressés.

Article 5

Pourront seuls avoir accès aux informations contenues dans ce traitement, dans la limite du besoin d'en connaître, les enquêteurs du service régional de police judiciaire ou de la direction départementale des polices urbaines dûment habilités à mener l'expérimentation.

Article 6

Le droit d'accès aux informations contenues dans ce traitement s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 7

Le directeur général de la police nationale et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.