Arrêté du 10 février 1988

• Date du texte: 10 février 1988
• Articles: 9

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,70 % Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,992 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 25 février 1988.

Article 2

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Article 3

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1988, est fixé à 1,850 milliard de francs.

Article 4

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 6

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,562 milliards de francs.

Article 7

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.