Arrêté du 29 janvier 1988

• Date du texte: 29 janvier 1988
• Articles: 4

Article 1

Un service téléphonique à accès rapide est introduit à titre expérimental et pendant une période de deux ans entre la France métropolitaine et les Etats-Unis d'Amérique. Ce service commercialisé sous la dénomination " Star direct " est offert à des clients constitués en groupes fermés d'abonnés. Le raccordement au commutateur spécialisé donnant accès au service en France est réalisé par liaisons spécialisées.

Article 2

La structure tarifaire du service comprend les éléments suivants :

- des frais mensuels de raccordement par site, variables selon l'implantation géographique du client ;

- une redevance mensuelle d'abonnement par groupe fermé d'abonnés, couvrant l'acheminement mensuel de dix heures de trafic prépayé au prix de 7 F la minute ;

- des redevances de trafic à la durée.

Article 3

Le niveau des tarifs hors taxes est fixé comme suit :

Frais de raccordement par site (en francs par mois).

50 km < D (distance) inférieure ou égale à 50 kilomètres : 750 francs 50 km < D inférieure ou égale à 300 km : 1250 francs. 50 km < D supérieure à 300 km : 1750 francs.

Redevance d'abonnement par groupe fermé d'abonnés (en francs par mois) : 4200.

Redevance de trafic (en francs par minute) :

Tarif normal 6 francs.

Tarif réduit (les dimanches et de 19 h à 14 h

du lundi au samedi 4 francs.

Article 4

Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.