Arrêté du 9 mars 1988

• Date du texte: 9 mars 1988
• Articles: 10

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,529 milliard de francs.

Article 2

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 25 mars 1988.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 26 décembre 1987.

Article 4

Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, de la série Mars 1988, est fixé à 2,855 milliards de francs.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 25 mars 1988.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 7

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,162 milliards de francs.

Article 8

Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.