資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Est approuvée la révision de la 7e partie Marques sur chaussées du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui annule et remplace les dispositions prises antérieurement (1).
Nota : (1) Ce texte fait l'objet d'une brochure spéciale des Journaux officiels.
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne :
La première partie : Généralités ;
La deuxième partie : Signalisation de danger ;
La troisième partie : Intersections et régimes de priorité ;
La cinquième partie : titre Ier : Signalisation d'indication ;
La sixième partie : Signaux lumineux de circulation ;
La huitième partie : Signalisation temporaire.
Nota : (2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 février 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058126
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com