Arrêté du 26 février 1988

• Date du texte: 26 février 1988
• Articles: 3

Article 1

Il est créé une commission d'examen des offres chargée d'examiner les conditions de passation des marchés de matériel informatique pour le compte de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 2

Cette commission est composée ainsi qu'il suit :

Président :

Le directeur général ou son représentant.

Assesseurs :

Mme Rougeaux, analyste ;

M. Le Bonhomme, chef de service départemental ;

M. Brieu, programmeur Système.

Expert :

M. Bascoulergue, programmeur.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.