Arrêté du 11 décembre 1987

• Date du texte: 11 décembre 1987
• Articles: 3

Article 1

Dans les parties de cours d'eau et canaux désignés dans l'état annexé (Etat non reproduit modifié par l'arrêté du 30 octobre 1989) au présent arrêté sont instituées, jusqu'au 31 décembre 1992, des réserves de pêche où toute pêche est interdite.

Article 2

Pour la période visée a l'article 1er, les dispositions de cet arrêté feront l'objet d'un affichage pendant le mois de janvier dans les mairies des communes concernées.

Article 3

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.