Arrêté du 26 février 1988

• Date du texte: 26 février 1988
• Articles: 2

Article 1

Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX à l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1988 ;

- puis à partir du 1er juillet 1988,

sont données en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.