Arrêté du 26 février 1988

• Date du texte: 26 février 1988
• Articles: 2

Article 1

Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 modifié susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1988 ;

- puis à partir du 1er juillet 1988,

sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

Article 3

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.