Arrêté du 24 février 1988

• Date du texte: 24 février 1988
• Articles: 2

Article 1

Les différents taux de la subvention de fonctionnement versée par élève aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 sont fixés ainsi qu'il est indiqué ci-après pour le premier semestre de l'année civile 1988 :

1. Elèves internes : 2 000 F ;

2. Elèves demi-pensionnaires et internes externés : 1 333 F ;

3. Elèves externes : 1 000 F.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.