Arrêté du 5 avril 1988

• Date du texte: 5 avril 1988
• Articles: 7

Article 1

Les solutions techniques, au sens du 1 de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, figurant dans le document " Solutions techniques pour le respect du règlement thermique en maison individuelle ", établi par le Centre scientifique et technique du bâtiment et annexé au présent arrêté, sont approuvées en application de l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé.

Article 2

Pour le calcul du coefficient GV tel qu'il est défini à l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, sont agréées les règles ThK et ThG établies par le groupe de coordination des textes techniques (document technique unifié) et par le Centre scientifique et technique du bâtiment.

Article 3

Pour le calcul du coefficient BV tel qu'il est défini à l'article 5 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, sont agréées les règles Th-BV établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment annexées au présent arrêté.

Article 4

Pour le calcul du coefficient C tel qu'il est défini à l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, sont agréées les règles ThC établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment annexées au présent arrêté.

Article 5

La méthode d'échantillonnage des logements d'un ensemble thermiquement homogène au sens de l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, annexée aux règles ThG, Th-BV et ThC, est approuvée.

Article 6

La liste des systèmes ayant des performances au moins équivalentes à celles des systèmes de référence, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé et annexée aux règles ThG et Th-BV, est approuvée.

Article 7

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.