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Texte réglementaire

Arrêté du 16 février 1988

Numéro
Date du texte
16 février 1988
Articles
4
Article 1

Il est ouvert à titre expérimental, et pour une période de deux ans, un service de messagerie électronique publique, dénommé Mestel, accessible à partir du service d'accès Télétel. Ce service permet le transfert de messages vidéotex par l'intermédiaire de boîtes aux lettres électroniques.

Article 2

L'accès à ce service s'effectue par le numéro Télétel 36-16 et le nom abrégé Mestel.

Article 3

La facturation du service rendu repose sur le temps de connexion entre l'utilisateur et le centre serveur de messagerie. La communication est soumise à la tarification prévue pour le régime n° 3 (Télétel 3 Professionnel) à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1987 cité en visa.

Article 4

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 février 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058224

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