Arrêté du 29 mars 1988

• Date du texte: 29 mars 1988
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service :

1° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ainsi que dans les services visés à l'article 8 du décret du 10 mars 1988 susvisé ;

2° Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Article 2

Les candidats aux fonctions de chef de service dans les conditions prévues aux articles 4,5,7,10 et 12 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 susvisé doivent adresser un dossier complet, avant la date fixée pour la clôture des inscriptions :

1° Au ministre chargé de la santé ;

2° Au directeur du ou des établissements auprès desquels ils font acte de candidature. Dans les cas visés à l'article 8 du décret du 10 mars 1988 susvisé, la candidature doit être déposée auprès du directeur de l'établissement où s'exercera la fonction.

Ce dossier peut être :

-soit expédié sous pli recommandé, avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;

-soit déposé auprès des administrations concernées auquel cas il est délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.

Article 3

Chaque dossier doit comprendre :

1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services ou secteurs.

L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.

Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné.

2° Toutes pièces attestant que les conditions requises par les articles 4,5,

7 ou 10 du décret du 10 mars 1988 susvisé sont remplies.

3° Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe du présent arrêté.

4° Pour les candidats mentionnés à l'article 10 du décret du 10 mars 1988 susvisé, le cas échéant, l'engagement d'exercer les fonctions hospitalo-universitaires à temps plein.

Article 4

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

(Publication au Journal officiel du )

Nom :

Nom de famille :

Prénom :

Date de naissance :

Affectation actuelle (établissement et service) :

Date d'effet :

Situation :

- Professeur des universités - praticien hospitalier.

- Maître de conférences des universités - praticien hospitalier ou chef de travaux des universités - praticien hospitalier.

- Praticien hospitalier.

- Candidat à une première nomination en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier.

Discipline ou spécialité :

Le cas échéant indiquer les fonctions de chef de service exercées

antérieurement faisant apparaître les dates et l'établissement hospitalier concerné.

Signature du candidat attestant l'exactitude des renseignements fournis :

A

Le

Article ANNEXE II

(Publication au Journal officiel du )

Nom :

Nom de famille :

Prénom :

Date de naissance :

Affectation actuelle (établissement et service) :

Date d'effet :

I. - Situation à la date de clôture des candidatures

- Professeur des universités - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires.

- Professeur du premier grade.

- Professeur du deuxième grade.

- Chef de travaux des universités - odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires.

- Inscrit sur la liste d'aptitude au corps des professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Année d'inscription :

Exercice des fonctions hospitalo-universitaires :

- à temps plein.

- à temps partiel.

II. - Fonctions de responsabilité déjà exercées

NATURE DES FONCTIONS

LIEU D'EXERCICE

DATE

Signature du candidat attestant l'exactitude des renseignements fournis :

A

Le