Arrêté du 8 avril 1988

• Date du texte: 8 avril 1988
• Articles: 6

Article 1

Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence.

Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.

Le directeur du développement au ministère de la coopération ainsi que le directeur du Centre international des étudiants et stagiaires, ou leurs représentants, sont membres de droit.

Le directeur du développement au ministère de la coopération préside ledit comité.

Article 2

Les dossiers de candidature sont soumis au comité des bourses d'excellence institué auprès du ministre de la coopération.

Article 3

Le comité des bourses d'excellence sélectionne des dossiers, notamment parmi :

- les titulaires d'une bourse du Gouvernement français prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1983 ;

- les candidats inscrits dans une unité associée au Centre national de la recherche scientifique en formation doctorale, dans un magistère ou dans une grande école ;

- ou relatant des travaux de recherches ou d'études et mettant en valeur des mérites particuliers attestés par des rapports d'activités ou par des réussites à des concours ou compétitions internationales.

Le comité des bourses d'excellence dresse une liste qu'il propose au ministre de la coopération.

Article 4

Le comité des bourses d'excellence se réunit deux fois par an.

Article 5

La bourse d'excellence est composée :

- d'une allocation mensuelle d'entretien dont le montant est fixé chaque année par le ministre de la coopération ;

- des prestations tendant à la prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages ;

- de la prise en charge de la couverture sociale ;

- de la prise en charge des frais de formation.

Article 6

Le directeur du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.