Article 1
Les règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 avril 1988
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 avril 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058252
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