Arrêté du 14 avril 1988

• Date du texte: 14 avril 1988
• Articles: 5

Article 1

La direction départementale de la poste de Seine-et-Marne est autorisée à créer un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité le suivi des caractéristiques des tournées postales et la comparaison des tournées de même type.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Qualification de la tournée :

- numéro de tournée ;

- typologie (suivant les catégories d'envois : lettres, paquets, exprès) ;

- véhicule utilisé.

Description du travail du préposé :

- travaux intérieurs ;

- travaux extérieurs.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

- les receveurs des bureaux de poste auxquels sont rattachées les tournées ;

- le préposé responsable de la tournée ;

- le vérificateur.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction départementale de la poste de Seine-et-Marne.

La copie des informations sera délivrée à titre onéreux dans les conditions prévues par le décret n° 82-525 du 16 juin 1982 susvisé.

Article 5

Le directeur général de la poste est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.