Arrêté du 27 avril 1988

• Date du texte: 27 avril 1988
• Articles: 7

Article 1

La sous-direction de l'organisation des ressources humaines est composée de cinq bureaux :

- RH 1 bureau des études générales et des techniques de gestion prévisionnelle ;

- RH 2 bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts ;

- RH 3 bureau de la politique de formation ;

- RH 4 bureau des recrutements et concours ;

- RH 5 bureau des actions de formation.

Article 2

La sous-direction de la gestion des personnels est composée de sept bureaux :

- GP 1 Personnels des services centraux ;

- GP 2 Personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques ;

- GP 3 Personnels d'encadrement des services déconcentrés du travail et de l'emploi ;

- GP 4 Personnels des catégories C et D des services déconcentrés ;

- GP 5 Pensions et accidents du travail ;

- GP 6 Personnels d'encadrement des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;

- GP 7 Gestion des crédits du personnel.

Article 3

La sous-direction du budget et du contrôle de gestion compte trois bureaux :

- BG 1 bureau du budget ;

- BG 2 bureau central de la comptabilité ;

- BG 3 bureau des études et du contrôle de gestion.

Article 4

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux :

- EL 1 bureau des affaires générales ;

- EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ;

- EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ;

- EL 4 bureau de la logistique des services déconcentrés ;

- EL 5 bureau de l'action sociale ;

- EL 6 bureau des objecteurs de conscience.

Article 5

La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux :

- DD 1 bureau de la documentation ;

- DD 2 bureau des publications ;

- DD 3 bureau de l'information.

Article 6

La division de l'organisation et de l'informatique comprend, outre le centre de traitement de l'information, trois bureaux :

- OI 1 Schémas directeurs ;

- OI 2 Projets informatiques de l'administration centrale ;

- OI 3 Coordination des projets informatiques des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Article 7

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.