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Texte réglementaire

Arrêté du 20 avril 1988

Numéro
Date du texte
20 avril 1988
Articles
2
Article 1

Est approuvé l'avenant n° 3, annexé au présent arrêté, à la convention nationale avec les orthoptistes.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 avril 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058279

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