Arrêté du 18 avril 1988

• Date du texte: 18 avril 1988
• Articles: 7

Article 1

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service dénommé Minitélex.

Article 2

Le traitement a pour finalité :

- l'expédition de messages par Minitel destinés aux abonnés au télex ;

- la réception sur Minitel de messages provenant d'abonnés au télex.

Article 3

Les informations enregistrées concernent le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, le secteur d'activité de l'utilisateur et le numéro de boîte aux lettres attribué par le système.

Les abonnés figurent à l'annuaire télex qui comporte alors des informations relatives aux nom, prénom, adresse et numéro de boîte aux lettres des abonnés au service Minitélex.

Les abonnés ont cependant la possibilité, à titre gratuit, de demander à ne pas figurer dans cet annuaire.

Article 4

Les abonnés sont destinataires des noms, prénoms, adresses et numéros de boîtes aux lettres figurant dans l'annuaire du service.

Les services des télécommunications sont destinataires de toutes les informations mentionnées à l'article 3.

Article 5

Les accès aux boîtes aux lettres sont protégés par un mot de passe attribué par le système et modifiable par les abonnés.

Article 6

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des agences commerciales des télécommunications.

Article 7

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.