Arrêté du 6 mai 1988

• Date du texte: 6 mai 1988
• Articles: 5

Article 1

Le comité interministériel créé par l'article 2 du décret susvisé est composé ainsi qu'il suit :

- un représentant du Premier ministre ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- un représentant du ministre chargé de la défense ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;

- deux représentants du ministre chargé du budget ;

- deux représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;

- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.

Article 2

Le rapporteur général du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 3

Le secrétaire général du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration, le secrétaire général du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, le rapporteur général du comité chargé de la coordination et du suivi des centres de formalités des entreprises et le président du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés assistent de droit aux réunions du comité interministériel.

Article 4

Le comité coordonne les modalités de participation au fonctionnement et au développement du répertoire Sirène des services et organismes associés à sa gestion. Il assure la coordination technique des échanges d'informations entre le répertoire et ses associés et en particulier les centres de formalités des entreprises. Il propose des normes à cet effet en liaison, le cas échéant, avec le comité chargé de la coordination et du suivi des centres de formalités des entreprises.

Il prend toute initiative pour développer les transmissions sous forme télématique et pour faciliter l'accès des entreprises et organismes à la consultation des informations à caractère public contenues dans le répertoire Sirène.

Le comité saisit les ministres intéressés de tout problème relatif à la gestion du répertoire d'identification et aux échanges d'informations correspondants avec ses associés.

Le comité émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le comité chargé de la coordination et du suivi des centres de formalités des entreprises.

Le comité peut créer des groupes de travail sur les problèmes de sa compétence et inviter à y participer en tant que de besoin toute personne ou organisme appartenant ou non à l'administration dont l'avis se révélerait utile.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.