Arrêté du 26 avril 1988

• Date du texte: 26 avril 1988
• Articles: 4

Article 1

La coordination de l'action du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la santé dans le domaine des politiques préventives et de promotion de la santé à l'égard des enfants et des adolescents, prévue à l'article 3 du décret n° 84-1194 du 21 décembre 1984 susvisé, définissant les compétences en la matière, est assurée par un comité administratif.

Article 2

Ce comité comprend :

1. En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ;

2. En tant que représentant du ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé, ou son représentant, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant.

Article 3

Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.

Le président peut appeler à participer aux travaux du comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, ou à la demande d'un des membres du comité, les collaborateurs des directeurs concernés, les représentants d'autres services des ministères précités ou d'autres ministères éventuellement intéressés, ou d'experts extérieurs à l'administration.

Le secrétariat du comité est assuré alternativement par les services du directeur des lycées et collèges et ceux du directeur général de la santé.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi, et le directeur général de la santé auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.