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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mai 1988

Numéro
Date du texte
7 mai 1988
Articles
2
Article 1

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.

La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence fixé à l'alinéa précédent, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mai 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058330

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