Arrêté du 6 mai 1988

• Date du texte: 6 mai 1988
• Articles: 2

Article 1

Est approuvée la convention ci-annexée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la confédération des syndicats médicaux français.

Sont approuvées également les annexes I, II et III à cette convention.

Article 2

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.