Arrêté du 6 mai 1988

• Date du texte: 6 mai 1988
• Articles: 3

Article 1

Il est créé dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence une commission chargée de procéder :

- en cas d'appel d'offres ouvert, à l'ouverture des plis contenant les offres ;

- en cas d'appel d'offres restreint :

- à l'ouverture des plis contenant les candidatures ;

- à l'ouverture des plis contenant les offres.

Article 2

Cette commission est composée :

- du préfet de région, président ;

- du directeur régional de l'industrie et de la recherche ;

- du trésorier-payeur général ;

- du directeur départemental de l'équipement territorialement compétent pour les marchés de bâtiment ;

- du maître d'oeuvre si besoin est,

chacune de ces personnes peut se faire représenter.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.