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Texte réglementaire

Arrêté du 2 mars 1988

Numéro
Date du texte
2 mars 1988
Articles
2
Article 1

Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les arrêtés suivants :

1. Arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;

2. Arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952 ;

3. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur ;

4. Arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 mars 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058351

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