Arrêté du 5 mai 1988

• Date du texte: 5 mai 1988
• Articles: 3

Article 1

Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 10 mai 1988, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Temps de séjour

Une année scolaire

Abidjan.

Abou Dabi.

Accra.

Addis-Abeba.

Aden.

Assomption.

Bagdad.

Bamako.

Bandar Seri Begawan.

Bangkok.

Bangui.

Banjul.

Belmopan.

Beyrouth.

Bissao.

Bogota.

Brazzaville.

Bucarest.

Bujumbura.

Colombo.

Conakry.

Cotonou.

Dacca.

Dakar.

Dar-es-Salaam.

Djibouti.

Doha.

Freetown.

Funafuti.

Gaborone.

Georgetown.

Guatemala.

Hanoï.

Harare.

Ho Chi Minh.

Honiara.

Islamabad.

Jakarta.

Kaboul.

Kampala.

Katmandou.

Khartoum.

Kigali.

Kinshasa.

Koweit.

Kuala-Lumpur.

La Paz.

Lagos Libreville.

Lilongwe.

Lima.

Lomé.

Luanda.

Lusaka.

Mbabane.

Malabo.

Malé.

Managua.

Manama.

Manille.

Maputo.

Mascate.

Maseru.

Mogadiscio.

Monrovia.

Moroni.

Ndjamena.

Nairobi.

New Delhi.

Niamey.

Nouakchott.

Nuku Alofa.

Ouagadougou.

Oulan-Bator.

Panama.

Paramaribo.

Pékin.

Phnom-Penh.

Port-au-Prince.

Port-Louis.

Port-Moresby.

Port-Villa.

Praia.

Rangoun.

Riyad.

Saint-Vincent.

San Salvador.

Sanaa.

Saint-Thomas.

Suva.

Tananarive.

Tegucigalpa.

Téhéran.

Tirana.

Tripoli.

Victoria.

Vientiane.

Windhoeck.

Yaoundé.

Yaren.

Temps de sejour

Deux années scolaires

Amman.

Brasilia.

Bridgetown.

Buenos Aires.

Canberra.

Caracas.

Castries.

Damas.

Hong-kong.

Kingston.

La Havane.

México.

Montevideo.

Moscu.

Port d'Espagne.

Pretoria.

Quito.

Reykjavik.

Saint-Domingue.

Saint-Georges.

Saint-Jean.

Sainte-Hélène.

San José.

San-Juan.

Santiago.

Séoul.

Singapour.

Sofia.

Taipeh.

Tokyo.

Varsovie.

Wellington.

Temps de sejour

Trois années scolaires

Alger.

Andorre.

Ankara.

Athènes.

Belgrade.

Berlin-Est.

Berne.

Bonn.

Bruxelles.

Budapest.

Copenhague.

Dublin.

Gibraltar.

Helsinki.

La Haye.

La Valette.

Le Caire.

Lisbonne.

Londres.

Luxembourg.

Madrid.

Monaco.

Nocosie.

Oslo.

Ottawa.

Prague.

Rabat.

Rome.

Stockholm.

Tel Aviv.

Tunis.

Vienne.

Washington.