Sont autorisés à être insérés à titre complémentaire dans la base Tabalo les renseignements portant sur les date, heure et lieu de convocation des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés commerciales et industrielles faisant l'objet de publications périodiques au B.A.L.O.
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Arrêté du 24 mai 1988
Les renseignements visés à l'article 1er sont constitués par la reproduction de la partie s'y rapportant des annonces publiées au B.A.L.O. sous la rubrique Convocations.
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
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