Arrêté du 9 juin 1988

• Date du texte: 9 juin 1988
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'article L. 512-6 du code de la santé publique s'appliquent :

- aux aliments lactés pour nourrissons et enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont les protéines sont hydrolysées ;

- aux aliments de régime destinés aux nourrissons et enfants du premier âge (moins de quatre mois) atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels, en vue de répondre à leurs besoins spécifiques.

Article 2

L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique est abrogé.

Article 3

Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.