Arrêté du 6 juin 1988

• Date du texte: 6 juin 1988
• Articles: 4

Article 1

Le jury chargé de délivrer les mentions complémentaires relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports est composé à parité :

a) De professeurs des établissements d'enseignement publics, et d'enseignement privés ainsi que, le cas échéant, d'enseignants des centres de formation d'apprentis ;

b) De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.

Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.

Article 2

Les membres des jurys, leurs présidents et leurs vice-présidents sont nommés par les recteurs ou par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, par délégation des recteurs.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.