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Les marins embarqués sur des navires de plaisance à utilisation collective sont classés conformément au tableau ci-dessous :
FONCTION : Chef de bord
CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE
Navigation côtière : 6e
Cabotage et long cours : 12e
FONCTION : Equipier
CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE
Navigation côtière : 3e
Cabotage et long cours : 8e
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 août 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058458
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