Arrêté du 3 août 1988

• Date du texte: 3 août 1988
• Articles: 4

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère du commerce et de l'artisanat, pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence :

Le directeur de l'artisanat ;

Le directeur du commerce intérieur.

Article 2

Les personnes responsables visées par l'article 1er sont autorisées à désigner un ou plusieurs fonctionnaires habilités à les suppléer en cas d'empêchement ; les désignations devront être soumises à l'approbation du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat.

Article 3

L'arrêté du 30 mai 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère du commerce, de l'artisanat et des services est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.