Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit :
a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) :
ÉCHELONS DE POIDS
TAXES
(En francs)
0 à 100 g
6,20
100 à 250 g
13,00
250 à 500 g
16,00
500 à 1 000 g
21,50
1 000 à 2 000 g
29,00
2 000 à 3 000 g
36,00
3 000 à 5 000 g
41,00
5 000 à 7 000 g
55,00
b) Taxes pour envois groupés :
ÉCHELONS DE POIDS
TAXES
(En francs)
Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg :
De 3 à 5 kg
35,00
De 5 à 7 kg
44,00
Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg)
4,50
c) Tarif " abonnement " :
Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois.
La convention s'applique aux seuls envois affranchis en port payé ayant fait l'objet d'une autorisation préalable.
Le taux de remise se module ainsi :
- de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ;
- au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.