Article 1
L'arrêté du 30 avril 1954 modifié complétant les dispositions du règlement intérieur type des sociétés de secours minières et portant en annexe le règlement des pharmaciens desdites sociétés est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 août 1988
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1988.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 août 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058489
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