Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,05 milliard de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 septembre 1988
Article 2
Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 26 septembre 1988.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 4
Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat janvier 1988 est fixé à 2,105 milliards de francs.
Article 5
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 26 septembre 1988.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.
Article 7
Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,351 milliards de francs.
Article 8
Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 15 septembre 1988.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
10 articles en vigueur
Citer ce texte
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