Arrêté du 6 septembre 1988

• Date du texte: 6 septembre 1988
• Articles: 3

Article 1

La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des montres-bracelets à briquet incorporé sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent.

Article 2

Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants, ou importateurs.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.