Arrêté du 12 octobre 1988

• Date du texte: 12 octobre 1988
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

1. Parti communiste français ;

2. Parti socialiste ;

3. Rassemblement pour la République ;

4. Union pour la démocratie française ;

5. Front national ;

6. Centre des démocrates sociaux.

Article 2

L'habilitation est donnée au Front national au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.