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Texte réglementaire

Arrêté du 12 octobre 1988

Numéro
Date du texte
12 octobre 1988
Articles
2
Article 1

Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie :

1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

2. L'Entente calédonienne ;

3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;

4. Le Front calédonien ;

5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;

6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058551

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