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Texte réglementaire

Arrêté du 18 octobre 1988

Numéro
Date du texte
18 octobre 1988
Articles
2
Article 1

Pour compenser les charges financières résultant des dispositions du décret n° 88-124 du 5 février 1988 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à l'allocation compensatrice servie aux handicapés, les départements d'outre-mer reçoivent en 1988 une attribution de dotation générale de décentralisation fixée à :

28 620 900 F pour la Guadeloupe ;

6 373 180 F pour la Guyane ;

32 021 660 F pour la Martinique ;

62 784 260 F pour la Réunion.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058571

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