Arrêté du 7 octobre 1988

• Date du texte: 7 octobre 1988
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à la direction générale des télécommunications (direction des affaires commerciales et télématiques) un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à une messagerie bureautique interne dénommée Télémap.

Article 2

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique interne permettant le transfert de messages par l'intermédiaire de boîtes électroniques.

Article 3

Les informations enregistrées concernent l'identité, l'adresse professionnelle, le téléphone, la fonction de l'utilisateur et les clefs d'accès attribuées par le système.

L'annuaire de la messagerie comporte des informations relatives aux nom, prénoms, direction, service ou agence commerciale de rattachement, adresse et numéro de téléphone professionnel et fonction des utilisateurs.

Article 4

Seuls les responsables commerciaux, inscrits dans la messagerie, sont destinataires des informations mentionnées à l'article 3.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des télécommunications (direction des affaires commerciales et télématiques, service du marketing stratégique, de la promotion et de la communication), 36, rue du Commandant-Mouchotte, 75655 PARIS CEDEX 15.

Article 6

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.