Article 1
Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 octobre 1988
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058576
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