Arrêté du 2 novembre 1988

• Date du texte: 2 novembre 1988
• Articles: 3

Article 1

La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à 50 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Novembre 1988.

Article 2

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :

- série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) : 1 988,31 F ;

- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 824,79 F ;

- série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 781, 36 F ;

- série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 719,64 F ;

- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 521,93 F ;

- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 490,84 F ;

- série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 193,96 F.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.