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Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de perception à opérer sur les recouvrements de la taxe perçue sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole, est fixé, à compter du 1er juillet 1988, à 3 %.
Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 novembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058591
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